Glossaire des sigles et acronymes

ADELI : Automatisation DEs LIstes. C'est un répertoire, basé sur un système d'information national, qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

ADRi : le téléservice Acquisition des DRoits intégrée, associé au logiciel de facturation SESAM-Vitale, permet aux professionnels de santé d'acquérir les informations concernant la situation médico-administrative d'un bénéficiaire de soins nécessaires à l'élaboration d'une facture.

ALD : L'Affection Longue Durée concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.

AM (numéro) : Le numéro Assurance Maladie, est un identifiant unique attribué aux professionnels de santé libéraux lors de leur enregistrement auprès de l'Assurance Maladie. Ce code à 9 chiffres est indispensable pour la facturation des actes médicaux et apparaît obligatoirement sur les ordonnances et feuilles de soins.

AMC : Assurance Maladie Complémentaire, aussi appelée mutuelle ou organisme complémentaire santé.

AMO : Assurance Maladie Obligatoire, c'est l'ensemble des régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

CCAM : La Classification Commune des Actes Médicaux est utilisée pour classer et coder les actes et les gestes pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes.

CDOM : Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté.

CPA : La Carte de Personnel Autorisé, pour les professionnels salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) qui ne peuvent pas avoir de CPS, mais qui exercent une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé. Emise par l’Agence du Numérique en Santé.

CPE : La Carte de Personnel d’Etablissement, voir CPA ci-dessus.

CPS : Les Carte de Professionnel de Santé sont des cartes d’identité professionnelles électroniques délivrées à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine. Une carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.

CPx : Sigle-valise désignant l’ensemble des cartes professionnelles ou de personnels : CPS, CPA, CPE…

CRH : Le Compte-Rendu d'Hospitalisation doit être envoyé rapidement au médecin traitant pour l'informer sur le déroulement et les conclusions de l'hospitalisation. C'est un élément clef pour une bonne coordination entre l'hôpital et les médecins qui suivent le patient après sa sortie.

CRO : Le Compte Rendu Opératoire est un document rédigé par le chirurgien à l'issue de l'intervention. Il fait partie des documents qui constituent le dossier médical d'un patient ayant subi une intervention chirurgicale.

CV : Carte Vitale, elle atteste de l’immatriculation du patient et de ses droits à l'Assurance maladie.

DCI : La Dénomination Commune Internationale d'un médicament correspond au nom de la substance active qui le compose : c'est le nom scientifique du produit. Une même substance active peut-être présente dans des dizaines de médicaments de noms de marques différents.

DMP : Le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique, accessible à tout moment, sécurisé, dont le patient contrôle l’accès. Mis en œuvre par l’assurance maladie, il est gratuit et facultatif pour les patients. Il permet aux professionnels de santé autorisés d’accéder aux informations utiles à la prise en charge et de les partager avec d’autres professionnels de santé.

DRE : Le service de Demande de Remboursement Electronique des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet un envoi direct des DRE aux organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC).

FINESS : Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux est le répertoire de référence pour les établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social et de la formation aux professions sanitaires et sociales.

FSE : Feuille de Soins Electronique, elle prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé.

IDE : Infirmier Diplômé d’Etat.

IPA : Infirmier en Pratique Avancée.

MFA : Multi-Factor Authentification (authentification multi-facteurs) est une méthode d’authentification dans laquelle l’utilisateur doit fournir au minimum deux facteurs de vérification pour accéder à une ressource ou service.

MKDE : Masseur Kinésithérapeute Diplômé d’Etat.

NOEMIE : Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, elle accélère les échanges de données avec les caisses d’assurance maladie. Le retour NOEMIE contient l'ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de factures et autres prestations en provenance de l'Assurance Maladie.

PJ : Pièce Jointe, un document (compte rendu, résultat d’examen, facture ou autre) qu'on annexe à une lettre.

RCP : Les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire regroupent des professionnels de santé de différentes disciplines dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science. Au cours des RCP, les dossiers des patients sont discutés de façon collégiale. La décision prise est tracée, puis est soumise et expliquée au patient.

RPPS : Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de la santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels intervenant dans le système de santé, sur la base d’une identité numérique RPPS que le professionnel conservera toute sa vie.

RPPS+ : Le portail RPPS+ permet aux professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge de l'accompagnement des usagers et patients, d'obtenir une identité numérique (numéro RPPS) et d'apparaître dans l’Annuaire Santé.

SCOR : SCannérisation des ORdonnances, ce téléservice permet au professionnel de santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (ordonnances et feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO).

TM : Le Ticket Modérateur est la partie des dépenses de santé du patient qui reste à sa charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part.

VSM : Le Volet de Synthèse Médicale sert à faciliter l'échange d'informations entre différents professionnels de santé sur un patient. Le VSM contient les éléments suivants du dossier médical : les pathologies actives, les antécédents personnels et familiaux, les allergies, les facteurs de risque, et les traitements au long cours. Le VSM est composé de données structurées (pathologies actives, antécédents...) et peut être d'envoyé en tant que pièce jointe d'un message via la messagerie MSSanté ou le DMP.